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新闻稿

DECLARATION DE STMICROELECTRONICS CONCERNANT UNE SENTENCE ARBITRALE

Genève /

La société STMicroelectronics (NYSE : STM) annonce que le 5 avril 2012, une sentence rendue par un tribunal arbitral constitué selon les règles de la Chambre de Commerce internationale (CCI) lui a ordonné de verser une somme d’environ 59 millions de dollars à NXP Semiconductors Netherlands B.V. ("NXP").

Cette sentence fait suite à un contentieux entre ST et NXP qui portait sur une demande d’indemnisation par NXP pour certaines charges d'exploitation devant s’ajouter au prix des plaquettes fournies par NXP entre le 1er Octobre 2008 et le 31 décembre 2009 à la JV crée par ST dans le domaine du Wireless.

Bien que ST soit clairement déçue par les résultats de cet arbitrage, qui étaient inattendus, la société est encouragée par le fait que dans sa sentence arbitrale le tribunal de la CCI fait valoir qu'il a décidé de ne pas se prononcer sur certains points de la défense de ST, sous prétexte que ces derniers relèvent d'un second arbitrage intenté par ST devant le même Tribunal. Une audience est prévue pour ce second arbitrage en juin 2012, avec une décision définitive attendue dans les 12 mois suivants. 

ST entend poursuivre vigoureusement ses réclamations dans le cadre de ce second arbitrage avec pour objectif de convaincre le tribunal de la CCI d’inverser l'effet économique de la sentence rendue dans le premier arbitrage.

Cette sentence sera reflétée dans le compte de résultat de notre premier trimestre 2012 et nous estimons qu’elle aura un impact négatif sur notre coût des ventes. Cela aura à son tour un impact négatif sur notre marge brute d’environ 2,6%. En conséquence, nous abaissons notre précédente prévision de résultats pour le premier trimestre en raison de cette charge inattendue exceptionnelle à environ 30,4%, plus ou moins 1,5%. 

Certaines des déclarations contenues dans ce communiqué de presse, autres que celles renvoyant aux données historiques, sont des déclarations sur des attentes futures et autres déclarations à caractère prévisionnel (au sens de la Section 27A de la Securities Act de 1933 ou de la Section 21E de la Securities Exchange Act de 1934 et de leurs modifications). Fondées sur les opinions et hypothèses actuelles de la direction, ces dernières dépendent et impliquent des risques connus et non connus ainsi que des incertitudes qui pourraient faire différer de manière significative les résultats, performances ou événements réels rapport aux déclarations présentes. 

Ainsi, les résultats et les performances réels de nos activités pourraient différer de ces prévisions de manière significative et défavorable. Certaines déclarations relatives aux perspectives d’avenir peuvent être identifiées comme telles par l’utilisation de verbes tels que « croire », « prévoir », « pouvoir », « être attendu », « devrait », « serait », « vise » ou « anticipe » et autres variations de ces mots ou expressions comparables ou leur négation, ou par la discussion de stratégie, plans ou d’intentions. 

Certains de ces facteurs de risques sont présentés et discutés en détail dans la section 3 « Informations clés – Facteurs de Risque » de notre rapport annuel sur formulaire 20-F pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, déposé auprès de la SEC le 7 mars 2011. Si l’un ou plusieurs de ces risques ou incertitudes se réalisaient ou si les hypothèses sous-jacentes se révélaient incorrectes, les résultats réels pourraient varier significativement de ceux décrits dans ce communiqué de presse, tels qu’anticipés, crus ou attendus. Nous n’avons pas l’intention d’assumer et n'assumons aucune obligation de mise à jour d’informations relatives à l’industrie ou des déclarations à caractère prévisionnel présentées dans ce communiqué de presse pour refléter des événements ou circonstances à venir.

À propos de STMicroelectronics
ST est un leader mondial sur le marché des semiconducteurs, dont les clients couvrent toute la gamme des technologies Sense & Power et les applications de convergence multimédias. De la gestion de la consommation aux économies d’énergie, de la confidentialité à la sécurité des données, de la santé et du bien-être aux appareils grand public intelligents, ST est présent partout où la technologie microélectronique apporte une contribution positive et novatrice à la vie quotidienne. ST est au cœur des applications professionnelles et de divertissements à la maison, au bureau et en voiture. Par l’utilisation croissante de la technologie qui permet de mieux profiter de la vie, ST est synonyme de « life.augmented ».
En 2011, ST a réalisé un chiffre d'affaires net de 9,73 milliards de dollars. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : www.st.com

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