Avis de confidentialité concernant le service d'assistance téléphonique dédié à l'éthique

Dans le cadre de son programme Speak Up, le service d'assistance téléphonique dédié à l'éthique (ci-après appelé Hotline Éthique) de STMicroelectronics (ST) peut collecter et traiter des informations à caractère personnel, notamment celles contenues dans les rapports des lanceurs d’alerte.

Le présent avis de confidentialité fournit des informations relatives au traitement des informations personnelles par la Hotline Éthique.

 

1/ Données personnelles que nous collectons:

Il est possible, dans la mesure où la loi le permet, de faire usage de la Hotline Éthique sans fournir d’informations à caractère personnel. Vous (le/la lanceur/euse d’alerte) pouvez toutefois, et de plein gré, divulguer des informations à caractère personnel vous concernant.

Les informations à caractère personnel traitées se limitent généralement à : (i) l’identité, le lieu et les coordonnées de l’informateur/rice (si le signalement contient de telles informations), et (ii) le nom de la ou des personnes faisant l’objet du signalement.

 

2/ Fondements juridiques du traitement des données par la Hotline Éthique:

Obligation légale - Fournir aux employés et aux tiers intéressés un dispositif de signalement sécurisé. Cette obligation légale existe au sein de l’UE/EEE, sur la base des législations nationales mettant en œuvre la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, et dans de nombreux autres pays à travers le monde.

Intérêt légitime - Permettre à chacun d’exprimer, de bonne foi, tout éventuel doute quant au respect des normes d’éthique professionnelles énoncées dans le Code de conduite et les politiques de ST de la part de dirigeants de ST, de responsables, d’employés ou de tiers dans l’exécution de leurs activités professionnelles.

 

3/ Traitement des données à caractère personnel:

Le service de la Hotline Étique est assuré par un prestataire de services externe, People InTouch B.V., implanté aux Pays-Bas.

 

4/ Conservation des données par la Hotline Éthique:

• Fichiers audio: Suppression automatique 24 heures après confirmation de la réception, plus 5 jours de sauvegarde.
• Données de connexion / Consignation : 2 jours, plus 12 jours de sauvegarde.
• Détails du signalement: 14 jours après la clôture du dossier, plus 14 jours de sauvegarde.

 

5/ Contact:

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel par la Hotline Éthique, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: privacy@st.com.

 

6/ Modifications du présent avis confidentialité:

Nous pouvons de temps à autre être amenés à modifier le présent avis de confidentialité pour nous assurer qu’il répond aux éventuels changements apportés au processus ou aux lois. Toute modification sera dûment communiquée par le(s) canal(aux) approprié(s).